Le Prêt à taux zéro : un prêt aidé, pour acheter votre logement

Le Prêt à taux zéro : un prêt aidé, pour acheter votre logement
Vous aimeriez acheter ou construire votre logement et cherchez des solutions de financement ? Vous vous intéressez aux différents prêts et dispositifs d’aide à la propriété ? Le Prêt à taux zéro peut contribuer au financement de votre achat immobilier, de votre terrain ou de la construction de votre maison. Toutefois, vous devez remplir certaines conditions pour en bénéficier.
 
Découvrez si ce prêt, mis en place par l’état pour faciliter l’accession à la propriété, notamment en zone tendue, peut vous permettre de réaliser votre projet immobilier.
 
Sommaire :
 
Le prêt à taux zéro c’est quoi ?
  • Un prêt aidé, mis en place par l’État
  • Une aide à la propriété pour les primo-accédants aux ressources modérées
  • Un crédit partiel pour l’achat de votre résidence principale
 
Comment bénéficier du prêt à taux zéro ?
  • Les Zones A, B, C : un reflet du marché immobilier
  • Les types de logements éligibles au PTZ
  • Le plafond de ressources L’éco-PTZ : une aide pour vos travaux de rénovation énergétique
  • L’éco-PTZ : une aide pour vos travaux de rénovation énergétique

Le prêt à taux zéro c’est quoi ?

Le prêt à taux zéro (PTZ), c’est :
 
  • Un prêt bancaire sans intérêts, pour financer en partie l’achat ou la construction de votre première résidence principale 
  • (si vous êtes déjà propriétaire, vous ne devez pas avoir habité votre logement au cours des 2 années précédant votre nouvel achat immobilier)
  • Un prêt accordé aux ménages à revenus modestes et intermédiaires 
  • Un prêt proposé par les établissements bancaires conventionnés par l’état, remboursable sur 25 ans maximum
  • Un prêt partiel, accordé en complément d’autres prêts ou apports
  • Un prêt avec une période de remboursement différée (5, 10 ou 15 ans)
 
L’agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), propose un simulateur en ligne, pour calculer le montant de votre prêt à taux zéro, en cas d’éligibilité.
 
 
 

Un prêt aidé, mis en place par l'état

Le prêt à taux zéro a été créé par l’État en 1995, pour aider les ménages à revenus modérés à accéder à la propriété. Il s’agit d’une « avance remboursable », sans intérêt, qui vous permet d’acheter ou de construire votre appartement/maison. Il est accordé par les établissements de crédits conventionnés par l’État, qui s’engage à rembourser le coût des intérêts non rémunérés (en crédit d’impôts).Le PTZ a également été mis en place pour encourager la construction de logements neufs, particulièrement en zone tendue, où l’offre de logements est inférieure à la demande. Toutefois, le prêt à taux zéro permet également d’acquérir une habitation ancienne. Notamment en échange de travaux de rénovation. En effet, le prêt à taux zéro vise aussi à favoriser la rénovation énergétique du parc immobilier français. Quel avenir pour le PTZ ? Reconduit pour l’année 2023, puis pour 2024, le prêt à taux zéro continue à « améliorer l’accès au logement de tous les Français, notamment en zone tendue où l’offre de logement est insuffisante aujourd’hui » à déclaré la Première ministre, Elisabeth Borne. Une évolution des conditions pour d’éligibilité est cependant à prévoir.

Une aide à la propriété pour les primo-accédants aux ressources modérées

À l’origine, le prêt à taux zéro était fait pour les personnes qui achètent leur logement pour la première fois. Toutefois, ce dispositif a évolué depuis sa création. Aujourd’hui, il concerne ceux et celles qui n’ont pas acquis de résidence principale au cours des deux années précédentes, hormis cas exceptionnels (situation de handicap et catastrophe naturelle, notamment). Par ailleurs, ce crédit gratuit dépend d’un certain niveau de ressources. Il est accordé aux couples, familles, ou personnes seules à revenus modérés ou intermédiaires.

Achat d’une résidence principale ou secondaire ?

Ce dispositif concerne uniquement l’achat immobilier ou la construction d’une résidence principale, appartement ou maison. Ainsi, vous pouvez être propriétaire, ou avoir récemment fait l’acquisition d’une résidence secondaire (investissement locatif, par exemple), sans que cela n’interfère dans votre demande de prêt à taux zéro.

Un crédit partiel pour l’achat de votre résidence principale

Le PTZ doit obligatoirement être couplé à un ou plusieurs autres prêts bancaires. En effet, le montant du prêt à taux zéro peut couvrir au maximum 40 % de votre achat immobilier (selon le type de logement, le zonage et le montant de vos revenus). De plus, ce crédit ne peut pas être supérieur au montant de votre prêt principal. Si vous bénéficiez d’un apport suffisant pour couvrir la totalité du reste de l’achat, le PTZ peut être votre seul crédit. Toutefois, plus généralement, le PTZ se substitue à votre apport personnel. C’est un de ses principaux avantages.

Comment bénéficier du prêt à taux zéro ?

Commune, ressources, achat d’un logement récent ou ancien… Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez remplir certaines conditions.

Les Zones A, B, C : un reflet du marché immobilier

Les communes du territoire français sont classées par zones géographiques, en fonction du dynamisme du marché immobilier. Ce zonage va de la lettre A à la lettre C (Abis, A, B1, B2 et C), par ordre décroissant de tension. Ainsi, les zones classées A représentent les territoires où l’offre et la demande de logements est la plus déséquilibrée (zone tendue) et les zones classées C, ceux où l’offre est la plus détendue.
 
Pour connaître la zone à laquelle appartient votre commune, rendez-vous sur le simulateur en ligne du service public.

Les types de logements éligibles au PTZ

Quels sont les types de logements à l’achat, pour lesquels vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro, en fonction des zones géographiques où ils sont situés ?
 
  • Zones A bis, A ou B1 : bien neuf, sur plans ou construit depuis moins de 5 ans.
  • Zones B2 et C : logement neuf ou logement ancien, dont le PTZ financera au moins 25 % de travaux (travaux d’amélioration ou de rénovations énergétiques, hors financement par un éco-PTZ). Un bien immobilier est considéré comme « ancien », lorsqu’il est achevé depuis plus de 5 ans.
  • Zones A bis, A, B1, B2 et C : logement social.

Le plafond de ressources

Le prêt à taux zéro et la somme accordée, si vous êtes éligible, sont calculés en fonction de vos revenus, du nombre d'occupants du logement et de la zone géographique où se trouve votre logement. Ces informations sont à retrouver sur le site service public, selon votre type d’achat immobilier (rubrique : conditions de revenus) :
 

L’éco-PTZ : une aide pour vos travaux de rénovation énergétique

Créé en 2009, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé sans intérêts, accordé aux propriétaires occupants ou bailleurs, dans le cadre de travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique.
 
Ce crédit gratuit concerne les logements construits depuis 2 ans au minimum. Il est attribué sans condition de ressources, partout en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer. Le montant de l’éco-PTZ est de 50 000 € maximum, remboursables sur 20 ans.
 
Ce dispositif a été mis en place par l’État dans le but d’améliorer la performance énergétique du parc immobilier français et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
 
 

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