- Trouvez le bien qui vous correspond,
- Rédigez une offre d’achat à destination du vendeur (étape suivie d’une éventuelle négociation),
- Rédigez et signez le compromis de vente, une fois les conditions de l’offre acceptées (cet avant-contrat, permet de s’accorder sur les termes et les conditions de la vente, avant la signature de l’acte définitif),
- Dernière étape, l’acte authentique de vente : il doit être rédigé et signé chez un notaire, par le vendeur et l’acquéreur. La remise des clés se fait immédiatement après sa signature.

 

 

 

Dans une transaction immobilière traditionnelle, le bien immobilier est généralement vendu en « pleine propriété ». C’est-à-dire que l’acheteur, dispose de l’usage intégral de la propriété acquise. Il peut l’occuper, la louer ou la vendre, en encaissant les loyers et le fruit de la vente immobilière. En résumé, si vous êtes propriétaire en pleine propriété, vous possédez l’usufruit (le droit d’occuper un bien et d’en percevoir les revenus) et la nue-propriété (le droit de disposer du bien, de pouvoir le vendre, le donner, le léguer), de votre bien immobilier.

 

Lorsque que l’usufruit et la nue-propriété n’appartiennent pas à la même personne et sont répartis entre usufruitier et nu-propriétaire, on parle de « démembrement de propriété ». Il s’agit d’un autre type d’achat immobilier, à découvrir ci-après.

 

L’achat en démembrement croisé ou l’achat en démembrement croisé via une SCI, sont également des solutions avantageuses, pour partager la propriété de biens immobiliers. Ce type de vente immobilière, s’effectue la plupart du temps entre conjoints (non mariés), ou dans un cadre familial. Chaque membre de la famille dispose alors d’une part de nue-propriété et d’une part d’usufruit. Lors du décès d’un associé ou d’un conjoint, les acquéreurs restants récupèrent la propriété du bien et en gardent l’usufruit. .

Le démembrement de propriété est un bon outil pour optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine immobilier. Dans le cadre d’une succession, les parents peuvent donner la nue-propriété de leurs biens immobiliers à leurs enfants, tout en conservant l’usufruit. Ce partage juridique efficace, permet ainsi de réduire les frais de succession, chaque parent pouvant donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans, sans droits de donation à payer. À noter : plus l'usufruitier est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible.

Il existe deux types de ventes immobilières en viager : vente en viager libre ou vente en viager occupé. Si vous faites l’acquisition d’un viager libre, vous disposez du droit d’usufruit du viager. Vous pouvez donc occuper le bien immobilier acquis, le louer et en percevoir les revenus. Vous pouvez également revendre votre bien en viager. Auquel cas, la rente viagère allouée au crédirentier pour le restant de sa vie est généralement transmise au nouveau propriétaire, dans les mêmes conditions.

Lors de la plupart des ventes immobilières en viager, le bien immobilier est vendu occupé. Le vendeur garde alors le droit d’usufruit ou le droit d’usage et d’habitation (DHU), de son logement. Dans le premier cas (droit d’usufruit), il dispose de son logement comme bon lui semble : il peut l’occuper ou non, le mettre en location et encaisser les loyers. Alors que la seconde option (DHU), donne uniquement le droit au vendeur de vivre dans son logement.